Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site linstant-douceur77.fr est édité par la société INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, SARL au capital de 1 000 €, qui exploite l’institut de beauté L’Instant Douceur.
Siège social : 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert.
Téléphone : 01 64 05 33 41 · E-mail : contact@linstant-douceur77.fr.

SIRET : 994 323 038 00038 · Immatriculation au RCS sous le numéro 994 323 038.
N° de TVA intracommunautaire : FR03994323038.
Responsable de la publication : Aude de Monte, gérante.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus, contrat n° 278527427.

Hébergement

Le site est hébergé par Mise sur Orbite, 1 rue Chaïm Soutine, 18000 Bourges · 02 18 81 01 33.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’institut.

Crédits

Conception & réalisation : Le Forgeron Digital (forgeron-digital.fr). Photographies : L’Instant Douceur et leurs auteurs respectifs.

Politique de confidentialité

L’Instant Douceur attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site et lors de votre venue à l’institut, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, SARL au capital de 1 000 €, SIRET 994 323 038 00038, dont le siège est situé au 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, représentée par Aude de Monte, gérante. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@linstant-douceur77.fr ou 01 64 05 33 41. L’établissement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Selon votre parcours, il peut s’agir de :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu de votre message.
• Rendez-vous et cartes cadeaux, réservés sur la plateforme Planity : identité, coordonnées, prestation choisie, date et heure, historique de vos rendez-vous. Planity agit pour sa plateforme en qualité de responsable de traitement distinct et applique sa propre politique de confidentialité.
• Fiche de soin, établie à l’institut (papier et numérique) : identité, coordonnées, historique des soins, préférences et, si vous choisissez de les communiquer, les informations de santé ou de peau utiles à votre sécurité (voir article 3).
• Compte client et commandes de la boutique : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu et historique des commandes, mode de livraison choisi, point relais éventuel, factures. Les données de votre carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais enregistrées sur ce site ni communiquées à l’institut.
• Livraison : nom, adresse, téléphone et e-mail, transmis à notre solution d’expédition Boxtal et au transporteur retenu pour acheminer votre colis.
• Rappel de panier : si vous cochez la case prévue à cet effet lors de la commande et que vous ne finalisez pas celle-ci, votre adresse e-mail est conservée avec le contenu de votre panier afin de vous adresser un rappel.
• Alerte de retour en stock : votre adresse e-mail et le produit concerné, lorsque vous demandez à être prévenu de sa disponibilité.
• Mesure d’audience : pages consultées, provenance, type d’appareil et de navigateur, avec une adresse IP tronquée, sans identifiant persistant (voir article 8 et section « Cookies et traceurs »).
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux de connexion et tentatives d’authentification, nécessaires à l’hébergement, à la prévention des fraudes et au bon fonctionnement du site.

3. Données relatives à votre peau et à votre santé

Certains soins nécessitent de connaître des éléments qui relèvent de la santé (allergies, grossesse, traitements en cours, antécédents cutanés, contre-indications). Ces informations sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont recueillies qu’avec votre consentement explicite, uniquement si elles sont utiles à la réalisation d’un soin en toute sécurité, et sont accessibles à la seule personne qui réalise la prestation. Vous êtes libre de ne pas les communiquer, l’institut pouvant alors refuser ou adapter un soin pour votre sécurité. Vous pouvez retirer votre consentement et demander leur effacement à tout moment.

4. Finalités et bases légales

• Gérer vos rendez-vous, vos soins et la relation client : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; pour les données de santé, votre consentement explicite.
• Traiter, expédier et facturer vos commandes, gérer retours, garanties et réclamations : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
• Répondre à vos messages : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre à vos demandes.
• Rappel de panier et alerte de retour en stock : votre consentement pour l’alerte de retour en stock et, pour le rappel de panier, votre consentement, matérialisé par une case à cocher lors de la commande.
• Afficher les avis Google : votre consentement, recueilli par le bandeau de gestion des traceurs.
• Mesurer l’audience du site de manière anonymisée : intérêt légitime d’améliorer le site, dans le cadre de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour les mesures strictement limitées (sans cookie, sans recoupement, avec anonymisation de l’adresse IP).
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude : intérêt légitime et obligation de sécurité.
• Respecter nos obligations légales : conservation des pièces comptables, réponse aux autorités, exercice des droits des personnes.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale par e-mail sans votre accord préalable, et nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont réservées à l’institut. Elles ne sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, qu’aux prestataires qui nous assistent :

• Planity : réservation en ligne, cartes cadeaux et gestion de l’agenda.
• Stripe : paiement sécurisé des commandes de la boutique et prévention de la fraude.
• Boxtal et le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost) : préparation, expédition et suivi de la livraison.
• Mise sur Orbite, 1 rue Chaïm Soutine, 18000 Bourges : hébergement du site et des données qu’il contient.
• Prestataire d’envoi d’e-mails : acheminement des messages transactionnels (confirmation de commande, facture, réponse à votre message).
• Trustindex et Google : affichage des avis Google, uniquement si vous l’avez accepté.
• Expert-comptable et administrations : dans le cadre de nos obligations comptables, fiscales et légales.

Ces prestataires agissent sur nos instructions ou comme responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations, et sont tenus à un niveau de sécurité et de confidentialité adapté.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Stripe et Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types. Les autres prestataires traitent vos données au sein de l’Union européenne.

7. Durées de conservation

• Fiche cliente et historique des soins : 3 ans après votre dernier rendez-vous, puis suppression ou anonymisation.
• Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Compte client : jusqu’à sa suppression par vos soins ou 3 ans après votre dernière commande ou connexion.
• Commandes et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables, en archivage à accès restreint.
• Rappel de panier : jusqu’à la finalisation de la commande, à votre demande de suppression ou, au plus tard, 3 mois après la saisie de votre adresse e-mail.
• Alerte de retour en stock : jusqu’à l’envoi de l’alerte ou jusqu’à votre désinscription.
• Mesure d’audience : au plus 25 mois, sous forme de statistiques agrégées.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois au plus.
• Choix exprimé dans le bandeau de gestion des traceurs : 6 mois, puis votre accord vous est de nouveau demandé.

8. Mesure d’audience

Le site utilise Matomo, hébergé sur le site de l’institut. L’outil est paramétré pour ne déposer aucun traceur sur votre appareil, anonymiser l’adresse IP, ne pas recouper les données avec d’autres traitements et ne transmettre aucune donnée à un tiers. Il n’est employé que pour produire des statistiques de fréquentation. Ce paramétrage correspond à l’exemption de consentement admise par la CNIL pour la mesure d’audience. Vous pouvez néanmoins activer le signal « Do Not Track » de votre navigateur.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, l’accès à l’administration est protégé par une authentification à deux facteurs et par une adresse de connexion non standard, les mises à jour et sauvegardes sont suivies, et les paiements sont délégués à Stripe, certifié PCI DSS. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à choisir un mot de passe unique et robuste pour votre compte. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque élevé, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, et la CNIL serait notifiée dans les 72 heures.

10. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@linstant-douceur77.fr ou par courrier à INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Mineurs

Le site s’adresse à des personnes majeures. Les prestations destinées à une personne mineure sont réservées par son représentant légal, qui doit être présent ou avoir donné son autorisation préalable. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal.

12. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ouverture de nouveaux services ou de modifications réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Cookies et traceurs

Un traceur (cookie, stockage local ou technologie équivalente) est une information enregistrée ou lue sur votre appareil lorsque vous consultez le site. Ceux qui sont strictement nécessaires au service ne requièrent pas votre accord. Tous les autres ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement.

Traceurs utilisés

• Strictement nécessaires (sans consentement) : session de navigation, panier et commande WooCommerce, connexion à votre compte, sécurité des formulaires et mémorisation de votre choix dans le bandeau. Leur durée va de la session de navigation à quelques jours pour le panier, et 6 mois pour votre choix de consentement.
• Mesure d’audience Matomo (exemptée de consentement) : aucun traceur n’est déposé, l’adresse IP est anonymisée et les données ne sont pas recoupées.
• Avis Google via Trustindex (avec votre consentement, catégorie marketing) : le chargement du module d’avis transmet votre adresse IP à Trustindex et à Google et peut déposer ou lire des traceurs. Il reste désactivé tant que vous n’avez pas accepté.
• Carte Google Maps (à votre clic) : la carte du pied de page et de la page Contact n’est chargée qu’après que vous avez cliqué sur le bouton d’activation. Aucune requête n’est envoyée à Google avant ce clic. Votre choix n’est retenu que le temps de la visite et aucun identifiant persistant n’est conservé.
• Liens vers Planity et Instagram : de simples liens. Ces services ne déposent leurs propres traceurs qu’une fois que vous les avez ouverts, selon leurs propres politiques.

Votre consentement

À votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter, de refuser ou de choisir par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter, et ne limite pas l’accès au site, à la boutique ni à la réservation. Votre choix est conservé 6 mois.

Vous pouvez à tout moment le modifier ou le retirer : gérer mes choix de traceurs. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs, ce qui peut toutefois empêcher le fonctionnement du panier et de votre compte.

Pour toute question, écrivez à contact@linstant-douceur77.fr. Pour en savoir plus, consultez les conseils de la CNIL sur les traceurs.

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV » et « CGU ») encadrent l’utilisation du site linstant-douceur77.fr, les prestations réalisées à l’institut L’Instant Douceur, la vente de cartes cadeaux et la vente de produits sur la boutique en ligne.

1. Identité du vendeur et champ d’application

Ces conditions sont proposées par la société INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert (SIRET 994 323 038 00038, TVA intracommunautaire FR03994323038), qui exploite l’institut de beauté L’Instant Douceur (« l’institut »). Contact : 01 64 05 33 41, contact@linstant-douceur77.fr.

Elles s’appliquent aux relations avec les consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques qui n’agissent pas à des fins professionnelles. Utiliser le site, réserver un rendez-vous ou passer commande implique leur acceptation. Avant de valider une commande en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez.

L’institut peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

2. Utilisation du site (CGU)

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet ; les frais de connexion restent à votre charge. L’institut s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi, à fournir des informations exactes dans vos commandes et vos messages, et à ne pas tenter d’y accéder frauduleusement, d’en perturber le fonctionnement ou d’en extraire les contenus de manière automatisée. Les contenus du site sont protégés comme indiqué dans la rubrique « Propriété intellectuelle » des mentions légales.

Les informations publiées sur le site (soins, conseils, actualités, fiches produits) sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment Planity et Instagram : l’institut n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs conditions d’utilisation.

Si vous demandez à être prévenu du retour en stock d’un produit, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer cette alerte. Si vous renseignez votre adresse e-mail lors d’une commande que vous ne finalisez pas, un rappel relatif à votre panier peut vous être adressé, avec votre accord lorsque la loi l’exige. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant.

3. Compte client

Un compte peut être créé depuis la page « Mon compte » ou lors d’une commande. Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels et confidentiels : vous en êtes responsable et vous devez prévenir l’institut sans délai en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse. La création d’un compte et la passation d’une commande en ligne sont réservées aux personnes majeures. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, sous réserve de la conservation des pièces comptables.

4. Réservation des prestations

Les rendez-vous se prennent sur Planity ou par téléphone au 01 64 05 33 41. L’accueil à l’institut se fait uniquement sur rendez-vous. Aucun acompte n’est demandé à la réservation.

Planity est l’outil de réservation utilisé par l’institut : son utilisation est soumise aux conditions de cette plateforme. La prestation elle-même est réalisée et facturée par l’institut.

5. Annulation et retards

L’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant la prestation : sur Planity pour un rendez-vous réservé sur Planity, ou par téléphone au 01 64 05 33 41. Même à moins de 48 heures, aucune pénalité n’est appliquée si vous nous prévenez. En cas d’absences répétées sans prévenir, l’institut se réserve le droit de ne plus accepter de nouveaux rendez-vous.

En cas de retard, selon la durée de la prestation et les disponibilités de l’institut, le rendez-vous peut être annulé par l’institut.

6. Santé, contre-indications et mineurs

Pour votre sécurité, informez l’esthéticienne avant chaque soin de tout état de santé, allergie, traitement en cours, grossesse ou autre contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur la prestation. L’institut peut adapter, reporter ou refuser un soin lorsque la sécurité du client l’exige. Les mineurs sont accueillis avec l’accord d’un représentant légal. Les informations recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

7. Prix et paiement des prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prestations se règlent sur place, par carte bancaire ou en espèces uniquement.

8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux s’achètent à l’institut ou sur Planity, pour un montant ou un soin précis. Elles ne sont pas vendues sur la boutique en ligne. Elles sont valables six mois à compter de leur date d’achat et peuvent être utilisées en plusieurs fois pendant cette période. Elles ne sont ni remboursables, ni prolongeables.

9. Produits de la boutique en ligne

La boutique en ligne propose une sélection de soins des marques Guinot et Sothys. Les photographies et les descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; la liste des ingrédients figure sur l’emballage de chaque produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé se révèle indisponible, l’institut vous en informe rapidement et vous propose de recevoir le reste de votre commande, un produit équivalent, ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Certains produits peuvent être proposés en lot, c’est-à-dire plusieurs produits vendus ensemble pour un prix global. Un lot est vendu, et en cas de rétractation retourné, comme un ensemble. Si vous souhaitez n’en retourner qu’une partie, contactez l’institut avant tout envoi.

10. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi et le contenu du panier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; l’institut peut le modifier à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées. Les codes promotionnels, lorsqu’ils sont proposés, sont soumis aux conditions affichées avec l’offre et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

11. Commande

Pour commander, vous procédez comme suit :

• vous ajoutez les produits souhaités à votre panier ;
• vous renseignez vos coordonnées et, selon le cas, votre adresse de livraison ou le point de retrait choisi ;
• vous choisissez le mode de livraison ou le retrait à l’institut ;
• vous vérifiez le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total toutes taxes comprises) et corrigez les erreurs éventuelles ;
• vous acceptez les présentes conditions, puis vous validez votre commande en procédant au paiement, ce qui emporte obligation de payer.

La commande est conclue lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors adressé. L’institut peut refuser ou annuler une commande présentant une anomalie (adresse inexploitable, paiement non autorisé, suspicion de fraude, litige antérieur) : il vous en informe et rembourse les sommes éventuellement débitées.

Les données de commande sont conservées sur un support fiable et durable ; une copie peut vous être fournie sur demande. Les contrats d’un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant 10 ans.

12. Paiement en ligne

Les commandes de la boutique se règlent intégralement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). D’autres moyens de paiement peuvent être proposés lors de la commande. Votre banque peut exiger une authentification forte (3-D Secure) pour valider le paiement.

Les données de votre carte bancaire sont saisies sur l’interface sécurisée de Stripe : elles ne sont ni consultées ni conservées par l’institut. Le montant de la commande est débité lors de sa validation. Si votre banque refuse l’autorisation de paiement, la commande n’est pas validée.

Les produits restent la propriété de l’institut jusqu’au paiement complet de leur prix. Une facture au format PDF est établie pour chaque commande ; elle vous est transmise par e-mail ou accessible depuis votre compte client.

13. Livraison et retrait

Lors de la commande, vous choisissez entre le retrait gratuit à l’institut et la livraison en France métropolitaine. Aucune livraison n’est effectuée en dehors de la France métropolitaine, outre-mer et étranger compris. Les modes proposés sont les suivants :

• retrait à l’institut L’Instant Douceur, 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert : gratuit ;
• Colissimo à domicile (délai de transport indicatif : 2 jours) ;
• Colissimo en point de retrait (2 jours) ;
• Mondial Relay à domicile (5 jours) ;
• Mondial Relay en point relais (3 jours) ;
• Chronopost express à domicile (24 heures).

Les délais de transport sont indicatifs, fixés par les transporteurs, et s’ajoutent au délai de préparation de la commande. Les frais de livraison varient selon le mode choisi, le poids et le montant de la commande : ils sont affichés au panier et lors de la commande, avant tout paiement.

Votre commande est préparée sous deux jours d’ouverture, hors dimanche, lundi, jours fériés et fermetures exceptionnelles. Pour une livraison, elle est ensuite remise au transporteur et un e-mail vous communique les informations de suivi du colis.

Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison, du point de retrait choisi et du numéro de téléphone que vous communiquez. Les frais d’une nouvelle livraison rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète sont à votre charge.

Sauf indisponibilité du produit, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez enjoindre à l’institut de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.

À la réception, nous vous invitons à vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, formulez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez l’institut dans les meilleurs délais, photographies à l’appui. Cette démarche facilite le traitement de votre dossier sans limiter vos droits légaux. En cas de colis perdu ou non remis dans les délais, prévenez l’institut : une enquête est ouverte auprès du transporteur, puis le colis est réexpédié ou la commande remboursée.

Si un colis n’est pas retiré dans le délai fixé par le transporteur, ou s’il est refusé, il est retourné à l’institut. Celui-ci vous contacte alors : vous pouvez demander une nouvelle expédition, à vos frais, ou l’annulation de la commande, remboursée dans les 14 jours, déduction faite des frais de livraison aller et retour engagés. Cette disposition s’applique sans préjudice de votre droit de rétractation.

Pour un retrait à l’institut, les commandes se retirent du mardi au samedi, pendant les heures d’ouverture, munis de votre numéro de commande. Merci d’attendre l’e-mail confirmant que votre commande est prête avant de vous déplacer. La commande est conservée 14 jours à compter de cet e-mail ; en cas d’empêchement, contactez-nous. À défaut de retrait dans ce délai, l’institut peut annuler la commande et vous la rembourser.

14. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande passée en ligne, sans avoir à vous justifier.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits : jour de la livraison à domicile, du retrait de votre colis en point de retrait ou point relais, ou du retrait à l’institut. Lorsque votre commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier produit.

Pour vous rétracter, vous pouvez :

• utiliser la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement dans le pied de page du site pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous confirmez votre rétractation en quelques étapes et recevez un accusé de réception par e-mail ;
• ou nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@linstant-douceur77.fr, par courrier à l’adresse du siège, ou par téléphone au 01 64 05 33 41 (une confirmation écrite est conseillée) ;
• ou utiliser le modèle de formulaire reproduit à la fin des présentes conditions (point 22).

Il suffit que votre communication soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous renvoyez ou rapportez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse suivante : INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, L’Instant Douceur, 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert. Vous pouvez les rapporter en main propre à l’institut pendant ses horaires d’ouverture, sans frais. En cas de retour par colis, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommandons un emballage soigné et un envoi suivi, dont vous conservez la preuve de dépôt, les risques du retour étant supportés par vous. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, avec leurs notices.

L’institut vous rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au tarif du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de votre décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux, par exemple la livraison express, ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (carte bancaire via Stripe), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. L’institut peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le délai d’apparition du crédit sur votre compte dépend de votre banque.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Cela concerne les produits cosmétiques et de soin dont le scellé, l’opercule ou le film de protection a été retiré. Les produits qui n’ont pas été ouverts restent repris.

15. Produits défectueux, non conformes ou endommagés

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à votre commande, contactez l’institut à contact@linstant-douceur77.fr ou au 01 64 05 33 41, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies. L’institut procède à l’échange du produit ou, si l’échange est impossible, à son remboursement. Les frais de retour sont alors pris en charge par l’institut, qui vous indique la marche à suivre avant tout renvoi. Cette procédure s’ajoute à vos droits légaux.

16. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, l’institut répond des défauts de conformité des produits et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

• Garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien neuf, les défauts qui apparaissent pendant ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sans que vous ayez à le prouver. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.
• Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, et choisir entre la résolution de la vente avec restitution du prix ou une réduction du prix.

17. Précautions d’emploi des produits

Avant toute utilisation, lisez la notice, les précautions d’emploi et la liste des ingrédients figurant sur l’emballage, en particulier en cas d’allergie connue ou de peau sensible. En cas de réaction (rougeur, démangeaison, irritation), cessez l’usage du produit, rincez abondamment et consultez un professionnel de santé si les symptômes persistent. Vous pouvez également en informer l’institut.

18. Responsabilité et force majeure

L’institut n’est pas responsable des inexécutions ou des retards qui résultent de votre fait, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple conditions météorologiques exceptionnelles, grève des transporteurs, indisponibilité des réseaux de communication). Il n’est pas non plus responsable des dysfonctionnements des services tiers qu’il utilise (paiement, réservation, transport), dans les limites permises par la loi. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît ni la responsabilité de l’institut en cas de dommage corporel.

19. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes, de la création de compte et des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la gestion des cookies présentées plus haut sur cette page. Pour livrer votre commande, vos nom, adresse (ou point de retrait), numéro de téléphone et adresse e-mail sont transmis au transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost) par l’intermédiaire de la solution d’expédition Boxtal. Le paiement est traité par Stripe. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition décrits dans la politique de confidentialité.

20. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@linstant-douceur77.fr ou au 01 64 05 33 41 : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur désigné par l’institut : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun et les dispositions protectrices du Code de la consommation.

22. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de INSTITUT CELEBRATE YOURSELF, 27 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, contact@linstant-douceur77.fr :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous ;
• Commandé le (*) / reçu le (*) ;
• Numéro de commande ;
• Nom du consommateur ;
• Adresse du consommateur ;
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ;
• Date.

(*) Rayez la mention inutile.